GROUPAMA SA, Société anonyme FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE, Association déclarée La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), organisme privé gérant un service public
Numéro de dépôt :
3420357
Date de dépôt :
31/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2026
Présentation de la marque FOURMI VERTE
Déposée le 31 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA, l'association loi 1901 FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE, La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FOURMI VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-19 du 12 mai 2006.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 Rue D'ASTORG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , l'association loi 1901 FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE domicilié(e) 7 CITÉ D ANTIN - 75009 - PARIS 9 - France, La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), organisme privé gérant un service public domicilié(e) 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE Bérengère domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque FOURMI VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3420357.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA, Société anonyme - 8-10 Rue D'ASTORG - 75008 - PARIS - France - SIREN 3
FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE, Association déclarée - 7 CITÉ D ANTIN - 75009 - PARIS 9 - France
La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), organisme privé gérant un service public - 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE Bérengère - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Inscription le 12 juillet 2007 - Concession de licence n°457088 - Publication au BOPI 2007-07-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-36
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2016 n°2607953 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-25
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.Services d'éducation, de formation et de divertissement ; organisation de colloques, conférences ; enseignement par correspondance ; publication de livres ; services de loisirs ; organisation de compétition sportives et de spectacles ; conseils en matière d'éducation et de formation ; divertissements radiophoniques, réservations de salles de spectacles ; services de camps de vacances.Services de restauration et d'hébergement temporaire ; cantines ; crèches d'enfants ; réservation d'hôtels et de pensions ; location de salle de réunion ; maison de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; services de traiteurs.Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour humains et animaux ; services d'horticulture ; assistance médicale ; maisons de convalescence et de repos ; service de garde-malades ; hospices ; maisons médicalisées ; services hospitaliers ; sanatoriums ; jardinage.Services de gardes-malades ; assistance médicale. Services d'aide à domicile. Services aux personnes à leur domicile à savoir, tâches familiales ou à l'entretien de leur cadre de vie, jardinage. Soutien scolaire. Garde des enfants. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : courses, accompagnement pour les courses. Accompagnement en société (personne de compagnie). Service d'aide aux courses à savoir escorte par une personne de compagnie lors de réalisation d'achats. Service d'aide à destination des enfants et des jeunes à savoir, soutien scolaire, accompagnement scolaire à domicile, garde d'enfants à domicile. Service d'aide à la promenade par une personne de compagnie lors de réalisation d'achats. Service d'accompagnement aux examens médicaux ou paramédicaux à savoir escorte par une personne de compagnie lors d'examens médicaux ou paramédicaux. Service d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir soins d'hygiène à domicile. Services d'aide pour tous travaux domestiques et formalités administratives ; pompes funèbres.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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